Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 748 - Règlement sur l’acquisition de camions et autres équipements motorisés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 748
Règlement sur l’acquisition de camions et autres équipements motorisés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 juillet 2004
Adopté le 16 août 2004
En vigueur le 30 septembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’acquisition de 16 camions de différents modèles et gabarits et de deux équipements motorisés divers ainsi que l’achat des éléments accessoires et du matériel requis pour l’utilisation de ceux-ci.
Ce règlement prévoit une dépense de 4 613 000 $ pour l’acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’acquisition de 16 camions de différents modèles et gabarits et de deux équipements motorisés divers, ainsi que l’achat des éléments accessoires et du matériel requis pour l’utilisation de ceux-ci sont ordonnés et une dépense de 4 613 000 $ est autorisée à cette fin. La description détaillée de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ACQUISITION DE CAMIONS ET AUTRES ÉQUIPEMENTS
MOTORISÉS POUR L’ANNÉE 2004
DESCRIPTION COÛT
   
1o  sept camions de déneigement   1 935 000 $
2o  un camion arrosoir 305 000 $
3o  deux camions d’ordures 415 000 $
4o  deux camions atelier 425 000 $
5o  un camion de pavage 350 000 $
6o  un camion léger 120 000 $
7o  un camion fourgon 133 000 $
8o  un camion nettoyeur d’égout et vide–puisards 500 000 $
9o  un balai 175 000 $
10o un chargeur 255 000 $
TOTAL :                                                                     4 613 000 $
Note : Les équipements requis au fonctionnement et à l’utilisation du véhicule sont inclus dans les coûts (caisses fourgons, bennes, boîtes, épandeurs, toits de caisse, harnais, grattes, ailes, équipements électroniques, systèmes de contrôle, grues, plates-formes, échelles, pompes, etc.).
Annexe préparée le 4 juin 2004 par :
                                                                  ________________________
                                                                  Serge Côté, ingénieur
                                                                  Directeur de service
                                                                  Service de la gestion des
                                                                  équipements motorisés
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’acquisition de 16 camions de différents modèles et gabarits et de deux équipements motorisés divers ainsi que l’achat des éléments accessoires et du matériel requis pour l’utilisation de ceux-ci.
Ce règlement prévoit une dépense de 4 613 000 $ pour l’acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.